Les lois canadiennes en matière de protection de renseignements personnels et la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Interactive Brokers Canada Inc. (“IBC”)

Les renseignements personnels constituent des données identifiables concernant un client de IBC. Ils peuvent comprendre, sans s’y limiter, des renseignements figurant dans des formulaires de nouveaux comptes clients ainsi que des documents connexes d’ouverture de comptes, des relevés de compte et des registres de négociation et d’activité de comptes, des chèques et registres financiers de tout genre se rapportant à la négociation de valeurs mobilières.

IBC ( ou sa société affiliée) est membre de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché Inc., Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement les « OAR » [organismes d’autoréglementation]).

IBC a, de temps à autres, l’obligation de produire des documents et des renseignements aux OAR, à des fins réglementaires, ou de mettre ces documents et renseignements à leur disposition à des fins d’inspection.

À des fins réglementaires, les OAR exigent l’accès à des renseignements personnels d’actuels et d’anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment :